Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(103) La Commission a utilisé les prix moyens de l’électricité et du gaz facturés aux utilisateurs industriels en Turquie, publiés par l’institut de statistique turc pour la période allant de juillet 2021 à juin 2022, hors TVA.

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