Article considérant 104

(104) La Commission a utilisé le tarif de l’eau facturé par la direction générale de la municipalité métropolitaine d’Izmir, qui est responsable de l’approvisionnement en eau, ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées dans ladite municipalité, où est établie la société représentative qui fabrique le produit faisant l’objet de l’enquête. Ces informations permettent de déterminer les tarifs applicables à l’industrie et la valeur de référence correspond au tarif mensuel moyen pour la période d’enquête, hors TVA.