(106) La Commission a utilisé comme valeur de référence le tarif de l’eau à usage industriel dans la région de Turquie où le producteur du produit faisant l’objet de l’enquête, Kocaer Çelik Sanayi, est établi. En outre, la région sélectionnée possède une base industrielle bien développée. En conséquence, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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