Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(109) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières de Kocaer Çelik Sanayi pour 2022, telles qu’extraites de la base de données Orbis.

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