(113) Enfin, la Commission a ajouté les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire, exprimés en pourcentage du coût des produits vendus et appliqués au coût total de fabrication non faussé (les frais VAG s’élevaient à 10,98 % et la marge bénéficiaire, à 8,8 %).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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