Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(12) La Commission a néanmoins estimé que Laminorul faisait toujours partie de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, ou d’une partie de celle-ci tout du moins. Pour cette raison, c’est à bon droit que le plaignant a inclus les données de Laminorul dans la plainte, et il a décrit de manière exacte la situation de l’industrie de l’Union pendant les périodes pertinentes. En outre, les données présentées dans la plainte ont montré que la plupart des indicateurs affichaient des tendances similaires, avec et sans l’intégration de Laminorul dans l’analyse. En tout état de cause, lorsque cela était possible, la Commission a précisé l’incidence des données de Laminorul sur la situation de préjudice de l’industrie de l’Union dans son analyse concernant la période considérée qui figure dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).