Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(13) Les pouvoirs publics turcs et Özkan Demir ont formulé des observations sur plusieurs indicateurs de préjudice particuliers présentés dans la plainte, affirmant que certains d’entre eux n’indiquaient pas une situation préjudiciable de l’industrie de l’Union ou que ce préjudice aurait pu être causé par d’autres facteurs que les importations en provenance des pays concernés.

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