(130) En ce qui concerne les types de produit pour lesquels les ventes étaient globalement bénéficiaires, la valeur normale a été calculée soit comme la moyenne pondérée des prix de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête (considérants 126 et 127), soit comme la moyenne pondérée des seules ventes bénéficiaires (considérant 128), en fonction du volume des ventes bénéficiaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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