(131) En ce qui concerne les types de produit pour lesquels 1) les ventes n’étaient globalement pas bénéficiaires ou 2) les ventes sur le marché intérieur étaient inexistantes ou insuffisantes, et lorsqu’il n’y avait pas d’informations spécifiques sur les prix du marché pour les types de produit non vendus par Özkan Demir sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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