Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →
(132) Pour calculer la valeur normale, il a été ajouté au coût moyen de production du produit similaire du producteur-exportateur ayant coopéré au cours de la période d’enquête:
a) la moyenne pondérée des frais VAG supportés par le producteur-exportateur ayant coopéré pour l’ensemble des ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête, et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par le producteur-exportateur ayant coopéré pour les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête.
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