Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(134) Le producteur-exportateur a exporté vers l’Union en s’adressant directement à des acheteurs indépendants.

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