Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(142) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş | 13,6 %

| Toutes les autres sociétés | 13,6 %

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