Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(146) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base des ventes totales de plats à boudin en acier par l’industrie de l’Union dans l’Union, auxquelles ont été ajoutées les importations totales dans l’Union en provenance de pays tiers. La méthode utilisée pour estimer les importations est expliquée en détail à la section 4.3.2 ci-dessous.

Aller plus loin

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