Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(147) Comme précisé aux considérants 11 et 12, les producteurs de l’Union étaient au nombre de trois au cours de la période considérée: Losal (le plaignant), Olifer et Laminorul. Olifer n’a pas coopéré à l’enquête et Laminorul a déposé son bilan en 2019. Les volumes des ventes d’Olifer et de Laminorul dans l’Union au cours de la période considérée ont donc été fondés sur les estimations figurant dans la plainte. Au cours de la période considérée, Laminorul n’a vendu des plats à boudin en acier dans l’Union qu’en 2019 et 2020, ce qui représentait respectivement [18-22] % et [4-7] % environ du total des ventes du produit faisant l’objet de l’enquête réalisées par l’industrie de l’Union au cours de ces deux années. En ce qui concerne les ventes réalisées en 2021 et au cours de la période d’enquête, il a été considéré que toutes les ventes de l’industrie de l’Union correspondaient au produit faisant l’objet de l’enquête. Pour les années précédentes, il a été considéré que 75 % des ventes de Laminorul concernaient le produit faisant l’objet de l’enquête, tandis que les 25 % restants concernaient des plats à boudin en acier de plus grande largeur qui ne font pas partie de la définition du produit. La Commission a jugé que ces hypothèses, fondées sur la connaissance du marché dont dispose le plaignant, constituaient une estimation raisonnable qui était nécessaire pour calculer la consommation de l’Union. Les volumes des ventes du plaignant ont été obtenus à partir de sa réponse au questionnaire et vérifiés sur place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).