(15) D’autres observations spécifiques concernant le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union, qui n’étaient pas directement liées à l’ouverture de la procédure, sont traitées dans les sections correspondantes ci-après (sections 4, 5 et 7).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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