(151) La marge de dumping déterminée pour les importations en provenance de Chine et de Turquie était supérieure au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations originaires de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Les parts de marché au cours de la période d’enquête atteignaient respectivement [4,0 - 6,0] % et [53,0 - 58,0] %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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