Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(152) Les conditions de concurrence entre les importations originaires de Chine et de Turquie faisant l’objet d’un dumping et le produit similaire étaient semblables. Plus précisément, les produits importés étaient en concurrence les uns avec les autres et avec les plats à boudin en acier produits dans l’Union, parce qu’ils doivent satisfaire aux mêmes normes techniques et être certifiés par les mêmes institutions avant d’être aptes à l’utilisation finale prévue. Les plats à boudin en acier, d’où qu’ils viennent, sont écoulés par les mêmes circuits de vente et vendus à des catégories de clients similaires. Les constructeurs de navires utilisent les mêmes plats à boudin en acier pour la même finalité et n’établissent de distinctions entre les produits qu’en fonction de leurs caractéristiques techniques (largeur, longueur ou qualité de l’acier par exemple), et non de leur origine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).