Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(153) De ce fait, toutes les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies et les importations originaires de Chine et de Turquie ont été évaluées cumulativement aux fins de la détermination du préjudice.

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