(154) La Commission a déterminé le volume des importations en provenance de Chine et de Turquie à partir des données vérifiées des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Les données vérifiées de ces producteurs ont été jugées plus précises que celles d’Eurostat, étant donné qu’Eurostat comptabilise toutes les importations relevant du code NC des plats à boudin en acier. Ce code englobe des plats à boudin en acier dont les dimensions ne correspondent pas à la définition du produit concerné par la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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