Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(165) Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques de préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques à partir des données figurant dans la plainte et des données vérifiées du producteur de l’Union ayant coopéré. Les données se rapportaient à l’ensemble des producteurs de l’Union qui fabriquaient et vendaient le produit concerné sur le marché de l’Union au cours de la période considérée. Comme expliqué au considérant 147, il y avait trois producteurs de l’Union au début de la période considérée, dont deux seulement étaient encore en activité au cours de la période d’enquête en raison de la faillite de Laminorul. La Commission a évalué les facteurs microéconomiques à partir des données tirées de la réponse au questionnaire du producteur de l’Union ayant coopéré. Ces deux séries de données se sont avérées représentatives de la situation économique de l’industrie de l’Union dans son ensemble, notamment parce que le producteur de l’Union ayant coopéré représentait plus de 75 % de la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).