Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(17) Compte tenu du nombre limité de producteurs de plats à boudin en acier dans l’Union, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle mettrait des questionnaires à la disposition des deux seuls producteurs de l’Union connus. Parmi ces deux producteurs, seule la société Laminados Losal, S.A.U. (le plaignant) a répondu au questionnaire. Le second producteur de l’Union, Olifer s.p.l. (ci-après «Olifer»), qui représente [15-25] % de la production de l’Union, ne s’est pas manifesté au cours de l’enquête. La Commission n’a donc pas eu recours à l’échantillonnage, mais a utilisé les données du plaignant et a estimé les données relatives à Olifer et à Laminorul, le cas échéant, comme expliqué au considérant 147.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).