(17) Compte tenu du nombre limité de producteurs de plats à boudin en acier dans l’Union, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle mettrait des questionnaires à la disposition des deux seuls producteurs de l’Union connus. Parmi ces deux producteurs, seule la société Laminados Losal, S.A.U. (le plaignant) a répondu au questionnaire. Le second producteur de l’Union, Olifer s.p.l. (ci-après «Olifer»), qui représente [15-25] % de la production de l’Union, ne s’est pas manifesté au cours de l’enquête. La Commission n’a donc pas eu recours à l’échantillonnage, mais a utilisé les données du plaignant et a estimé les données relatives à Olifer et à Laminorul, le cas échéant, comme expliqué au considérant 147.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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