(190) L’aptitude du producteur de l’Union ayant coopéré à mobiliser les capitaux a été mise à mal par sa mauvaise situation financière. Les pertes constantes et le niveau des flux nets de liquidités laissent entrevoir de sérieux problèmes quant à l’état de ses liquidités et sa capacité à lever des capitaux pour financer ses activités opérationnelles et les investissements nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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