Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(191) L’industrie de l’Union a subi un préjudice tout au long de la période considérée. La situation de déficit constant de l’industrie de l’Union tout au long de cette période a coïncidé avec des volumes d’importations considérables en provenance des pays concernés, à des prix inférieurs aux coûts de production de l’industrie de l’Union. Comme indiqué à la section 4.3.3, les prix de l’industrie de l’Union ont fait l’objet d’une sous-cotation et d’un blocage notables par les importations en provenance des pays concernés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).