(211) À la lumière de ce qui précède et compte tenu des volumes importants d’importations à bas prix en provenance des pays concernés par rapport à ceux d’autres pays tiers, la Commission a conclu à titre provisoire que les importations en provenance d’autres pays tiers n’atténuaient pas le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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