Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(214) Les exportations n’ont représenté qu’une petite partie des ventes globales de l’industrie de l’Union, qui s’élevait à [5-9] % de sa production en 2019, avant de diminuer pour atteindre [3-1] % au cours de la période d’enquête. Dès lors, bien que la dégradation des résultats à l’exportation ait pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union, comme l’ont également affirmé les pouvoirs publics turcs dans leurs observations sur l’ouverture de la procédure, la Commission a conclu à titre provisoire que, compte tenu de la part élevée des ventes dans l’Union par rapport aux ventes à l’exportation tout au long de la période considérée, la baisse des ventes à l’exportation n’avait pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).