Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(215) Dans leurs observations sur l’ouverture de la procédure, les pouvoirs publics turcs, Özkan et Fincantieri ont tous affirmé que la pandémie de COVID-19 et la baisse parallèle de la consommation avaient causé le préjudice subi par l’industrie de l’Union, ou contribué à celui-ci. Comme illustré dans le tableau 2, la consommation de plats à boudin en acier dans l’Union a diminué de 32 % au cours de la période considérée, une baisse essentiellement liée en effet à la pandémie de COVID-19, comme indiqué au considérant 149. Néanmoins, les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont diminué davantage (38 %). En outre, une situation préjudiciable causée par un volume important d’importations à des prix inférieurs au coût de production de l’industrie de l’Union existait déjà en 2019, alors que la pandémie de COVID-19 n’a commencé à produire ses effets qu’à partir de 2020. Par conséquent, il convient de considérer que la pandémie de COVID-19 et la baisse de la consommation de plats à boudin en acier qui en a résulté dans l’Union, plutôt que d’avoir causé la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union, l’ont en fait aggravée en 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).