(220) La Commission a donc conclu à titre provisoire que l’évolution des prix de l’énergie n’avait pas pu être une cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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