Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(222) Toutefois, la Commission n’a trouvé aucune preuve de la prétendue pratique des constructeurs navals consistant à acheter tous leurs plats à boudin en acier auprès d’un seul fournisseur, et Özkan n’a par ailleurs fourni aucun élément de preuve en ce sens. Au contraire, l’utilisateur ayant coopéré et un importateur indépendant ont tous deux présenté des observations dans lesquelles ils soulignaient la nécessité de diversifier les sources d’approvisionnement, au lieu de s’appuyer sur un seul fournisseur. L’utilisateur a également indiqué qu’il achetait généralement des plats à boudin en acier en fonction des stocks, que tous les plats à boudin en acier de même taille étaient interchangeables quelle que soit leur origine et que les achats n’étaient pas liés à un projet particulier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).