(222) Toutefois, la Commission n’a trouvé aucune preuve de la prétendue pratique des constructeurs navals consistant à acheter tous leurs plats à boudin en acier auprès d’un seul fournisseur, et Özkan n’a par ailleurs fourni aucun élément de preuve en ce sens. Au contraire, l’utilisateur ayant coopéré et un importateur indépendant ont tous deux présenté des observations dans lesquelles ils soulignaient la nécessité de diversifier les sources d’approvisionnement, au lieu de s’appuyer sur un seul fournisseur. L’utilisateur a également indiqué qu’il achetait généralement des plats à boudin en acier en fonction des stocks, que tous les plats à boudin en acier de même taille étaient interchangeables quelle que soit leur origine et que les achats n’étaient pas liés à un projet particulier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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