Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(224) Toutefois, contrairement à ce qui précède, tant les informations contenues dans la plainte que les données vérifiées du plaignant ont montré que la production de plats à boudin en acier de plus grandes tailles est plus économique, car elle nécessite moins de laminage et entraîne un gain de temps. Au point 1.3 de la plainte, il est également indiqué que «plus le plat à boudin est petit, plus son coût est élevé». Tout cela laisse à penser que la stratégie de diversification adoptée par l’industrie de l’Union par le passé contribuerait à la rentabilité de celle-ci plutôt qu’au préjudice subi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).