Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(227) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Les importations en provenance d’autres pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la pandémie de COVID-19 et son incidence sur la consommation de l’Union, la hausse des prix de l’énergie et le prétendu manque de diversification des produits n’ont eu qu’un effet limité sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union en matière de volumes de production, de prix de vente et de rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).