(233) Sur cette base, le prix non préjudiciable, obtenu en appliquant la marge bénéficiaire précitée de 6 % au coût de production supporté au cours de la période d’enquête par le producteur de l’Union ayant coopéré, est de [1 300 - 1 600] euros par tonne de plats à boudin en acier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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