Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →
(236) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
| Pays | Société | Droit antidumping provisoire
| République populaire de Chine | Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. | 14,7 %
| | Toutes les autres sociétés | 14,7 %
| Turquie | Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş | 13,6 %
| | Toutes les autres sociétés | 13,6 %
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