(239) L’enquête a permis d’établir que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important, causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés au cours de la période d’enquête. L’institution de mesures permettrait à l’industrie de l’Union de conserver sa part de marché, d’accroître sa production et l’utilisation de ses capacités, d’augmenter ses prix pour couvrir les coûts de production et atteindre le niveau de rentabilité escompté dans des conditions normales de concurrence. Ainsi, l’industrie de l’Union retrouverait une situation viable et pourrait réaliser des investissements à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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