(240) La non-institution de mesures entraînerait probablement de nouvelles pertes de parts de marché et une détérioration supplémentaire de la rentabilité, qui était déjà négative tout au long de la période considérée. Une telle situation pourrait entraîner à son tour de nouvelles fermetures de sites de production et des licenciements, mettant ainsi en péril la viabilité de l’industrie de l’Union. Ce risque est d’autant plus important qu’il ne reste actuellement que deux producteurs de l’Union, qui font tous deux partie de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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