Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(241) La Commission a donc conclu à titre provisoire que l’institution de mesures antidumping provisoires sur les importations de plats à boudin en acier en provenance des pays concernés serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

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