(242) Au cours de l’enquête, un seul importateur indépendant, Baglietto, s’est manifesté et a répondu au questionnaire. Malheureusement, malgré l’envoi de plusieurs versions révisées, sa réponse contenait encore trop d’informations incomplètes, y compris dans la partie descriptive, pour pouvoir être prise en considération dans l’enquête. L’importateur a convenu dès lors de présenter des observations sur le préjudice et l’intérêt de l’Union. Dans ses observations, Baglietto s’est opposé aux mesures antidumping, affirmant que de telles mesures limiteraient la disponibilité des plats à boudin en acier dans l’Union et pourraient donc créer une situation de duopole ou de monopole sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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