(243) Deux utilisateurs se sont fait connaître et ont répondu au questionnaire. La réponse de l’un d’entre eux était trop incomplète pour servir à l’enquête, tandis que la réponse de l’utilisateur Fincantieri a été acceptée et vérifiée sur place. Fincantieri est la plus grande entreprise de construction navale de l’Union et, par conséquent, l’un des principaux utilisateurs du produit faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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