Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(246) En substance, les principaux arguments avancés par l’utilisateur, l’importateur et les pouvoirs publics turcs étaient tous liés à leur crainte d’un risque de pénurie d’approvisionnement et de situation de monopole sur le marché de l’Union en cas d’institution de mesures antidumping. Toutefois, l’institution de mesures antidumping n’a jamais pour but de fermer le marché de l’Union aux importations en provenance de pays tiers. L’objectif est d’éliminer les effets de distorsion des échanges découlant du dumping préjudiciable et de rétablir ainsi des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de l’Union. Le fait que l’industrie de l’Union n’ait pas fonctionné à pleine capacité tout au long de la période considérée donne à penser que les producteurs de l’Union pourraient vendre davantage de plats à boudin en acier sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).