(246) En substance, les principaux arguments avancés par l’utilisateur, l’importateur et les pouvoirs publics turcs étaient tous liés à leur crainte d’un risque de pénurie d’approvisionnement et de situation de monopole sur le marché de l’Union en cas d’institution de mesures antidumping. Toutefois, l’institution de mesures antidumping n’a jamais pour but de fermer le marché de l’Union aux importations en provenance de pays tiers. L’objectif est d’éliminer les effets de distorsion des échanges découlant du dumping préjudiciable et de rétablir ainsi des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de l’Union. Le fait que l’industrie de l’Union n’ait pas fonctionné à pleine capacité tout au long de la période considérée donne à penser que les producteurs de l’Union pourraient vendre davantage de plats à boudin en acier sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.