Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(248) Toutefois, les données vérifiées et les déclarations de l’utilisateur ayant coopéré ont clairement montré qu’une augmentation du coût des plats à boudin en acier ne serait pas préjudiciable aux utilisateurs. Les plats à boudin en acier originaires des pays concernés représentaient moins de 10 % du total des achats de ce produit par l’utilisateur au cours de la période d’enquête. En outre, le coût des plats à boudin en acier représentait une part négligeable (moins de 0,5 %) du coût de production global de Fincantieri pour tous les produits incorporant des plats à boudin en acier. Par conséquent, toute incidence de l’augmentation du coût des plats à boudin en acier sur la marge bénéficiaire considérable de Fincantieri ne devrait être que très limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).