(252) Comme indiqué au considérant 245, les pouvoirs publics turcs ont avancé l’argument supplémentaire selon lequel l’industrie de l’Union était déjà protégée par les mesures de sauvegarde en vigueur appliquées aux produits sidérurgiques, dont les plats à boudin en acier. Toutefois, les mesures de sauvegarde sont temporaires et n’ont pas les mêmes motifs et objectifs que les mesures antidumping. Par conséquent, cet argument relatif aux mesures de sauvegarde a été provisoirement rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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