(253) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade de l’enquête qu’il n’existait pas de raison impérieuse indiquant qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de plats à boudin en acier en provenance de Chine et de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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