Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →
(256) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Pays | Société | Droit antidumping provisoire
| République populaire de Chine | Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. | 14,7 %
| | Toutes les autres sociétés | 14,7 %
| Turquie | Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş | 13,6 %
| | Toutes les autres sociétés | 13,6 %
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