(259) Le producteur-exportateur turc Özkan Demir a fait observer que les quantités vendues sur le marché intérieur avaient été arrondies par erreur, ce qui a conduit à une marge de dumping plus élevée. Après analyse, la Commission a accepté cette allégation et a corrigé l’erreur en utilisant des chiffres non arrondis. Il en a résulté une modification de la marge de dumping provisoire, qui est passée de 14,3 % à 13,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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