Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →
(26) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteur de l’Union
— Laminados Losal S.A.U., Gernika, Espagne
Utilisateur
— Fincantieri S.p.A, Monfalcone et Trieste, Italie
Producteur-exportateur en Turquie
— Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş, Aliağa/İzmir, Turquie
Aller plus loin
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