Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(27) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place, la Commission a effectué un recoupement à distance auprès du producteur-exportateur chinois suivant:

— Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd., République populaire de Chine

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