Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(30) Le produit concerné est le produit faisant l’objet de l’enquête, originaire de la République populaire de Chine et de Turquie, relevant actuellement du code NC ex72165091 (code TARIC 7216509110) (ci-après le «produit concerné»).

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