Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(38) Le 24 janvier 2023, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a dressé la liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication des plats à boudin en acier, sur la base des données communiquées par Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd., le seul producteur-exportateur du produit concerné établi en RPC qui a coopéré. De plus, sur la base des critères guidant le choix des prix ou des valeurs de référence non faussés, la Commission a conclu qu’il serait approprié de retenir la Turquie comme pays tiers représentatif. La Commission a reçu des observations du producteur-exportateur Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. au sujet de la première note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).