(39) Le 3 avril 2023, après avoir examiné les observations reçues et les informations complémentaires fournies par Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd., la Commission a informé les parties intéressées, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), des sources pertinentes qu’elle entendait utiliser pour déterminer la valeur normale, la Turquie constituant le pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle déterminerait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire à partir des données d’un producteur dans le pays représentatif, à savoir Kocaer Çelik Sanayi. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations et a reçu des observations de la part de Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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