Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(52) L’enquête a toutefois permis de confirmer que les deux plus grands producteurs du secteur sidérurgique, à savoir Angang Steel Group (ci-après «Ansteel») et China Baowu Steel Group (ci-après «Baowu»), sont détenus intégralement par l’État ou que celui-ci y détient une participation de contrôle. En outre, certains producteurs clés de plats à boudin en acier, tels que Hebei Jitai Special Steel Group Co., Ltd., Suqian Nangang Jinxin Rolling Co., Ltd. et Hebei Jingye Group Co. Ltd., sont soumis à une intervention des pouvoirs publics. La société Hebei Jitai Special Steel Group Co., Ltd., filiale à 100 % de la société privée Tangshan Baigong Industry Development Co., déclare que l’un de ses objectifs est de «contribuer au développement de l’entreprise, au progrès de l’époque et à l’essor de la mère patrie». En outre, Suqian Nangang Jinxin Rolling Co., Ltd. est détenue et contrôlée par Nanjing Steel, une entreprise publique sous le contrôle de la SASAC de Nankin. Dans le cas de Hebei Jingye Group Co. Ltd., diverses activités de développement du PCC ont été organisées sous la direction du secrétaire adjoint du comité du parti du groupe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).