Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(56) Des exemples similaires de l’intention des autorités chinoises de superviser et d’orienter l’évolution du secteur de l’acier ont également été observés dans d’autres provinces, par exemple celle du Hebei, qui prévoit de «mettre en œuvre progressivement le développement des organisations en groupes, d’accélérer la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques, de cibler la promotion des concentrations transrégionales et de la réorganisation des entreprises sidérurgiques privées et d’œuvrer en vue de créer 1 à 2 grands groupes de classe mondiale, 3 à 5 grands groupes ayant une influence nationale en tant que soutien», ainsi que de «développer davantage les circuits de recyclage et de circulation de l’acier produit à partir de ferraille et de renforcer le filtrage et la classification de l’acier produit à partir de ferraille». L’influence de l’État peut également être constatée au niveau municipal, par exemple dans le plan d’action 2022 «1 + 3» de la municipalité de Hebei Tangshan pour le fer et l’acier, dans lequel les différentes entités municipales sont chargées de «favoriser les alliances et la réorganisation des entreprises fabricant des produits similaires dans la région», comme pour les deux grands groupes sidérurgiques Shougang (Jingtang, Qiangang) et Tangsteel New District. Ces entités sont également tenues de «contacter et de guider les établissements financiers pour qu’ils accordent aux entreprises sidérurgiques des prêts à faible taux d’intérêt pour leur permettre de se tourner vers de nouvelles industries et, en parallèle, […] d’accorder des subventions sous la forme de taux d’intérêt réduits», ainsi que de «soutenir l’optimisation de la structure des produits», en versant aux «nouvelles entreprises manufacturières leaders et pour les produits phares à l’échelle nationale […] la somme de 1 million de RMB et de 500 000 RMB respectivement, et aux nouvelles entreprises manufacturières leaders et pour les produits phares à l’échelle provinciale [la somme de] 300 000 RMB et 100 000 RMB respectivement».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).